Conditions Générales de Ventes de www.loeildeclement.com
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
- Le vendeur : Clément, opérateur du site www.loeildeclement.com, .
- L'acheteur : toute personne physique ou morale, majeure et capable, effectuant un achat via le site www.loeildeclement.com, ci-après dénommée "le Client".
Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de photographie proposés par Clément sur le site www.loeildeclement.com.
Article 3 : Services
Clément propose divers services de photographie, incluant mais non limité à :
- Séances photos (portraits, événements, mariages, etc.)
- Albums photo
Le vendeur s'efforce de fournir une description aussi précise que possible des services offerts.
Article 4 : Prix
Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de déplacement éventuels sont en sus et seront clairement indiqués.
Article 5 : Commande
Le Client passe commande sur le site internet www.loeildeclement.com en suivant les étapes suivantes :
Demande de prestation :
- Acceptation des CGV.
- Contact avec Clément par la rubrique "Me contacter".
Commande de photos :
- Enregistrer les références des photos souhaités notés en-dessous des photos.
- Acceptation des CGV.
- Contact avec Clément par la rubrique "Me contacter".
Le vendeur confirmera la commande par l’envoi d’un email au Client. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.
Article 6 : Paiement
Il n'est possible que d'effectuer les paiements de 3 manières :
- Par virement bancaire.
- Par chèque.
- En espèce.
- Par virement bancaire.
- Par chèque.
- En espèce.
Le paiement se fera avant la prestation mais pourra, en exception avec l'Œil de Clément, se faire après la prestation. En revanche, si celui-ci se fait après la livraison du service, le client aura un délai de 30 jours après la date de la prestation pour effectuer un règlement.
Le contrat entre le vendeur et le client peut être établi à l'oral, comme à l'écrit, sous demande ou décision du vendeur.
D'avantages d'informations en contactant Clément.
D'avantages d'informations en contactant Clément.
Article 7 : Livraison des services
Les services de photographie sont fournis à la date et à l’heure convenues lors de la commande. Le vendeur a un délai maximum de livraison d'un an après le paiement. Bien évidemment, le vendeur fera son possible pour raccourcir ce délai au plus proche possible.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf pour les services déjà exécutés avec l'accord du Client.
Article 9 : Annulation et report
En cas d'annulation par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :
Plus de 30 jours avant la prestation : aucun remboursement
Entre 15 et 30 jours avant la prestation : remboursement à hauteur de 50%
Moins de 15 jours avant la prestation : remboursement intégral
Le Client peut demander le report de la prestation une fois sans frais, à condition d’en informer le vendeur au moins 7 jours avant la date prévue.
Article 10 : Responsabilité
Clément s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, imprévisibles ou externes à la prestation de services.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par Clément restent sa propriété intellectuelle. Le Client dispose d’un droit d’usage personnel des photos, à l’exclusion de toute utilisation commerciale sans l'accord préalable de Clément.
Article 12 : Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Clément pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.